CONCUBINAGE ET PACS
La majorité des couples vit aujourd’hui hors mariage, en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS).
Bien souvent, les couples non mariés mesurent mal les conséquences personnelles, familiales et patrimoniales afférentes à leur union ou à leur éventuelle séparation.
Le Cabinet MECHICHE Avocat vous propose son accompagnement :
Pendant votre union : Rédaction d’une convention de concubinage et/ou d’un Pacte Civil de Solidarité afin de vous permettre d’encadrer vos droits et obligations l’un vis-à-vis de l’autre.
En cas de séparation :
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Action en responsabilité civile délictuelle pour rupture abusive.
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Règlement de vos intérêts financiers (partage amiable ou contentieux de vos biens mobiliers et/ou immobiliers).
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Fixation amiable ou contentieuse des modalités d’exercice de l’autorité parentale devant le Juge aux Affaires Familiales.